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ART. PREMIERN°349

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°349

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« , entres autres, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.