| ART. PREMIER | N°350 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°350 (Rect)
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et la géodiversité, les sols »
les mots :
« , les sols et la géodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.