| ART. 5 | N°352 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°352
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 5 de cet article, dans sa rédaction issue des travaux de la commission du développement durable, renvoie à un décret en Conseil d’État le soin de préciser les « conditions dans lesquelles doit être assurée à terme la parité entre les femmes et les hommes ».
Dès lors, les dispositions prévues à l’alinéa 6 apparaissent redondantes.