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ART. 9N°360

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°360

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 9

À l’alinéa 25, substituer aux mots :

« l’État »,

les mots :

« la France ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.