Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 14 | N°367 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°367
présenté par
Mme Gaillard |
----------
ARTICLE 14
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« du personnel »
les mots :
« des personnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.