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ART. 14N°367

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°367

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 14

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« du personnel »

les mots :

« des personnels ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence rédactionnelle.