| ART. 16 | N°368 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°368
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« à l’ ».
II. – En conséquence, après le mot :
« aquatiques » »,
insérer les mots :
« sont supprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.