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ART. 16N°369

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°369

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 16

Supprimer l’alinéa 20.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.