| ART. 32 | N°377 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°377
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 32
À l’alinéa 5, substituer à la troisième occurrence des mots :
« au premier alinéa »
les mots :
« aux deux premiers alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.