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ART. 33 BISN°379

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°379

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 33 BIS

Rédiger ainsi le début de cet article :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation... (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.