


| ART. 33 BIS | N°379 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°379
présenté par
| Mme Gaillard |
----------
ARTICLE 33 BIS
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.