| ART. 9 | N°38 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°38
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 12, après le mot :
« terrestres »,
insérer le mot :
« , aquatiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser que les interventions de l’Agence française pour la biodiversité porteront non seulement sur les milieux terrestres et marins, mais également les milieux aquatiques, du territoire national.