| ART. 34 | N°381 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°381
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 34
À l’alinéa 8, après la première occurrence de la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« et au 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.