| ART. 34 | N°382 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°382
présenté par
| Mme Gaillard |
----------
ARTICLE 34
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et au 3° »,
les mots :
« , au 3° et au dernier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.