| ART. 36 QUATER | N°384 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°384
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 36 QUATER
I. – À l’alinéa 10, substituer aux deux occurrences des mots :
« en ce qui concerne les »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« des travaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.