| ART. 38 BIS | N°389 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°389
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 38 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du signe :
« , »
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.