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ART. 40 | N°390 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°390
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 76, substituer aux mots :
« des articles 6 et »
les mots :
« de l’article 6 et le sixième alinéa de l’article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.