| ART. 45 | N°392 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°392
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 45
I. – À l’alinéa 1, après la référence :
« 6° »,
insérer la référence :
« du III ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , dans sa rédaction résultant de l’article 16 de la présente loi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.