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ART. 46 BIS | N°393 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°393
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 46 BIS
À l’alinéa 1, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« de l’article 285 quater du code des douanes et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.