| ART. 46 BIS | N°394 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°394
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 46 BIS
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les présentes dispositions sont également applicables »
les mots :
« Le présent alinéa est applicable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.