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ART. 54N°396

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°396

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 54

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« réprimés par »

les mots :

« punis de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.