| ART. 9 | N°453 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°453
présenté par
| M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Villain |
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« dans le domaine de l’eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas nécessaire de restreindre les missions de l’AFB au soutien de programmes de recherche uniquement dans le domaine de l’eau. Elle doit pouvoir conduire et soutenir de tels programmes dans tous les domaines qui font partie de son champ de compétences.