| ART. 9 | N°454 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°454
présenté par
| M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Piron |
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« d) Collecte et traitement des données relatives aux prélèvements des différentes espèces, en lien avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’ONCFS ne fait pas partie de l’AFB, il semble néanmoins important que des échanges aient lieu entre ces deux instances.Ainsi, il est proposé - par cet amendement - de permettre à l’AFB de collecter toutes les données en lien avec les prélèvements des espèces, avec l’appui de l’ONCFS. Cela permettra d’avoir une grande base de données actualisées et traitées.