| ART. 11 BIS | N°463 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°463
présenté par
| M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain |
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ARTICLE 11 BIS
Compléter cet article par les mots :
« notamment l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Office national des forêts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Agence française pour la Biodiversité, telle que pensée par le projet de loi, semble particulièrement déséquilibrée, privilégiant notamment le domaine aquatique. Aussi, est-il nécessaire d’engager une réflexion rapide sur l’opportunité d’inclure l’ONCFS et l’ONF qui représentent parfaitement le domaine terrestre.