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ART. 9N°464

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°464

présenté par

Mme Sage, M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller, M. Gibbes et M. Mariton

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ARTICLE 9

À l’alinéa 54, substituer au mot :

« océanique »

le mot :

« écosystémique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’échelle du bassin océanique n’est pas adaptée à la diversité des situations ultramarines. En effet, les enjeux et problématiques diffèrent beaucoup trop au sein d’un même bassin pour que celui-ci constitue une échelle pertinente. En particulier, pour l’Atlantique, les différences écologiques entre la Guyane, les départements des Antilles et Saint Pierre et Miquelon sont évidentes : la Guyane appartient au biome amazonien (continental) alors que les départements des Antilles sont des territoires insulaires tropicaux et que Saint Pierre et Miquelon jouit d’un climat océanique froid et humide, plus proche des terres antarctiques françaises que du climat et des écosystèmes de type caribéen.

Aussi, une répartition par grands ensembles écosystémiques semble plus pertinente qu’un découpage par bassin océanique.