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ART. 33 BISN°474

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°474

présenté par

M. Benoit, M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller

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ARTICLE 33 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette demande de rapport alourdit le texte. Il est préférable de s’en tenir à la demande de rapport proposée à l’article 33 ter.