| APRÈS ART. 36 QUINQUIES | N°477 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°477
présenté par
| M. Folliot, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Villain |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 36 QUINQUIES, insérer l'article suivant:
Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de classer le frelon asiatique (vespa velutina) dans la catégorie des organismes nuisibles, au sens du code rural et de la pêche maritime.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
En 2004, le frelon asiatique – Vespa Velutina – est introduit par inadvertance dans le sud-ouest de la France par l’entremise de poteries provenant de Chine. Cet insecte est une espèce endémique de l’Asie, principalement présente dans le nord de l’Inde, en Chine et dans les montagnes d’Indonésie. L’espèce s’est très bien adaptée à nos climats et prolifère de façon incontrôlée. Introduit dans un nouvel écosystème, le frelon asiatique représente aujourd’hui une réelle menace pour la filière apicole française, la biodiversité et la sécurité des personnes.Menaçant à la fois la filière apicole, la biodiversité et la sécurité publique, le frelon asiatique est aujourd’hui classé comme espèce invasive par le ministère de l’Agriculture. Au regard de cette triple menace, il est nécessaire d’aller plus loin. C’est pourquoi cet amendement classe Vespa Velutina dans la catégorie des « espèces nuisibles » au sens du code rural.