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ART. 32 TERN°493

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°493

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 32 TER

À l’alinéa 5, après le mot :

« biosphère »,

insérer les mots :

« a vocation à être mise en œuvre sur l’ensemble du territoire national ; elle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’une réserve de biosphère a vocation à être mise en œuvre sur l’ensemble du territoire on combat l’idée que seuls les espaces remarquables ou jouissant déjà d’un statut de protection, tels les parcs nationaux ou PNR puissent susciter de tels labellisations, or l’objectif de développement durable a bien vocation à concerner l’ensemble du territoire et non les seuls espaces remarquables ou sensibles.