| ART. 9 | N°498 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°498
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 53, après le mot :
« décret »,
insérer les mots :
« à des comités thématiques et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de permettre au conseil d’administration de l’agence, dans des conditions fixées par décret, de déléguer certaines de ses attributions à des comités thématiques portant sur des problématiques particulières - comme, par exemple, la montagne.