| ART. 9 | N°665 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°665
présenté par
| Mme Florence Delaunay |
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ARTICLE 9
Au début de la première phrase de l’alinéa 52, substituer aux mots :
« Le comité d’orientation doit »
les mots :
« Les comités d’orientation doivent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.