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ART. 9N°665

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°665

présenté par

Mme Florence Delaunay

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ARTICLE 9

Au début de la première phrase de l’alinéa 52, substituer aux mots :

« Le comité d’orientation doit »

les mots :

« Les comités d’orientation doivent ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.