| ART. 9 | N°690 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°690
présenté par
| M. Accoyer |
----------
ARTICLE 9
Rédiger ainsi l’alinéa 48 :
« La composition du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité concourt à une représentation équilibrée des hommes et des femmes lorsque la répartition entre les sexes des représentants des organismes qui le composent le permet, plus particulièrement lorsque ces représentants sont des élus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. La rédaction de l’actuel projet de loi doit être moins stricte sur la parité. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes l’envisage ainsi dans son article 74. Il convient donc de définir la composition de l’Agence française pour la biodiversité en rapport avec le contexte sociologique des instances associées.