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ART. 9N°797

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°797

présenté par

Mme Berthelot, M. Lurel, M. Fruteau, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Said et M. Jalton

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ARTICLE 9

Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant :

« La composition du conseil scientifique concourt à une représentation significative des territoires ultramarins, tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le patrimoine naturel des collectivités française d’outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme. La biodiversité ultra-marine représente 80 % de la biodiversité française : il y a globalement 26 fois plus de plantes, 3,5 fois plus de mollusques, plus de 100 fois plus de poissons d’eau douce et 60 fois plis d’oiseaux endémiques en outre-mer qu’en métropole (source : UICN, 2011 “Perspectives d’action pour la biodiversité dans l’outre-mer européen : bilan de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique”, Gland, Suisse).

La France est, de plus, le seul pays d’Europe à avoir des territoires d’outre-mer dans quatre des cinq océans du globe, ce qui lui confère une responsabilité à l’échelle mondiale en termes de préservation de la biodiversité.

Par conséquent, il est essentiel que des représentants de l’outre-mer ou de ses enjeux fassent partie de cette instance.