| ART. 18 | N°836 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°836
présenté par
| Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Said, M. Polutélé, M. Fruteau, M. Bouillon, Mme Alaux et M. Jalton |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 82, après le mot :
« fins »,
insérer les mots :
« et conditions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de préciser que les conditions d’utilisation éventuellement posées par les communautés d’habitants doivent aussi être respectées. En effet celles-ci font partie intégrante du consentement préalable. Parfois elles peuvent être en lien avec des représentations traditionnelles (cycles naturels, représentation cosmique, pratiques culturelles ou cultuelles, méthodes de récoltes…), fort éloignées des représentations occidentales mais très importantes pour ces communautés.