Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 2N°843

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°843

présenté par

M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

----------

ARTICLE 2

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° bis Après le même 2°, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé :

« 2° bis Le principe selon lequel les activités humaines et les écosystèmes sont interdépendants : ainsi la biodiversité délivre des services à l’homme, et inversement, les activités humaines peuvent rendre des services aux écosystèmes ; » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de texte ambitionne d’inscrire dans le code de l’environnement une vision renouvelée de la biodiversité qui met l’accent sur l’importance de l’humain et ses activités dans la préservation de la biodiversité et en mettant en lumière une vision plus dynamique des mécanismes qui sous-tendent la biodiversité.

Il serait donc souhaitable que les différents liens, y compris positifs, entre activité humaine et biodiversité soient plus clairement affirmés et que l’article L. 110‑1 du code de l’environnement soit complété en ce sens.