| ART. 9 | N°866 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°866 (Rect)
présenté par
| M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 42, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , dont au moins un représentant d’une collectivité de montagne et au moins un représentant d’une collectivité outre‑mer, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir une logique d’équilibre entre les différentes composantes du territoire en ajoutant au moins un représentant d’une collectivité montagnarde et un représentant d’une collectivité des outre-mer qui sont oubliés par le projet de loi initial.