| ART. 9 | N°874 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°874
présenté par
| M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 43, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« , dont au moins un représentant d’activité exercée principalement en montagne et au moins un représentant d’activité exercée principalement dans les outre-mer, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir dans la composition du conseil d’administration de la future Agence française pour la biodiversité une logique d’équilibre de représentation entre les différentes composantes du territoire en ajoutant au moins un représentant d’activité économique exercée principalement en montagne et au moins un représentant d’activité exercée principalement dans les outre-mer.