Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 36 BISN°875

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°875

présenté par

M. Philippe Armand Martin

----------

ARTICLE 36 BIS

Compléter l’alinéa 2 par les mots  :

« tout en restant supérieurs ou égaux au quart de ces débits ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à donner les moyens aux autorités administratives des piémonts méditerranéens de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de l’irrigation dans cette zone géographique particulière.

Les décrets d’application de la loi sur l’eau risquent de réduire les capacités d’irrigation des surfaces agricoles dans les piémonts méditerranéens. Or, dans cette région, l’irrigation est une condition sine qua non au maintien de l’activité agricole, puisqu’elle subit de longues périodes de sécheresse, qui, au fil des années, devraient s’amplifier, eu égard au changement climatique.

Il convient donc de limiter l’augmentation des débits réservés, afin de préserver efficacement les capacités d’irrigation des exploitations agricoles, dans cette région méditerranéenne.