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ART. 51 QUINQUIESN°878

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°878

présenté par

M. Philippe Armand Martin

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ARTICLE 51 QUINQUIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 14 janvier 2014 a, d’ores et déjà, complété la réglementation à l’égard des produits phytosanitaires, ce qui va conduire à une modification de l’arrêté de 2006 relatif aux cuves. En outre, dans le cadre du plan Ecophyto 2, une priorité en termes de recherche et d’innovation est donnée à l’agroéquipement. Ces travaux permettraient d’accompagner au mieux les agriculteurs dans la préservation de l’environnement.

Il ne semble pas pertinent de venir ajouter des contraintes aux agriculteurs sur les produits phytosanitaires.