| ART. 18 | N°894 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°894
présenté par
| M. Cinieri, M. Foulon et M. Abad |
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ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 49, substituer aux mots :
« dont les objectifs et le contenu »
le mot :
« qui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au stade du criblage des ressources génétiques, les objectifs et le contenu de la recherche et du développement ne sont pas connus.
Il est donc prématuré de caractériser les objectifs et le contenu à un stade très amont des process de recherche et de développement.