| ART. PREMIER | N°90 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
| Mme Le Dain |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et la géodiversité, les sols »
les mots :
« , les sols et la géodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sols sont par nature des écosystèmes dynamiques issus d’interactions entre les « processus biologiques » (issus du « vivant ») d’une part et la « géodiversité » (par nature inerte) d’autre part.
Il convient donc que, en droit, leur place dans la phrase intègre cette réalité scientifique.