Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. PREMIERN°91

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°91

présenté par

Mme Le Dain

----------

ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« naturelle et anthropique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient d’assumer pleinement dans ce texte fondateur d’une politique publique nationale puissante en matière de Biodiversité que l’homme en a été et en est encore un acteur important, voire essentiel, et que la nature n’est bien souvent pas « naturelle », alors que, de fait, elle devient progressivement, par la voie de texte comme celui-ci, un patrimoine commun de la nation et donc de l’humanité.

La loi devient ainsi un outil interne du changement en faveur de la biodiversité tout autant que l’ instrument d’une présence et d’une parole internationale dans le cadre, par exemple, des grandes conventions qui façonnent de fait le droit de l’environnement au plan international.