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ART. 18N°910

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°910

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 18

À l’alinéa 16, après le mot :

« que »,

insérer les mots :

« la préservation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.