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ART. 18 | N°911 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°911
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 18
À la deuxième phrase de l’alinéa 58, substituer aux mots :
« dès lors qu’ »
les mots :
« lorsqu’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.