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ART. 2N°930

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°930

présenté par

Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillon, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Errante, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Olive, Mme Quéré, Mme Batho, M. Clément, Mme Fabre, M. Pouzol, M. Guillaume Bachelay et Mme Le Dain

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ARTICLE 2

À l’alinéa 10, après le mot :

« vecteur »,

insérer les mots :

« de services environnementaux et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture a pour objectif de mettre en avant que la nature est également le résultat d’une interaction continue avec les activités humaines qui n’ont pas eu que des effets négatifs sur son évolution.

Cet amendement se situe dans la droite ligne de la reconnaissance du principe de l’agroécologie par la Loi n° 2014‑1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en précisant que l’agriculture peut être une source de services environnementaux.