| ART. 24 | N°936 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°936
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 24
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« chargées »
le mot :
« chargés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.