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ART. 59 BISN°943

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°943

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 59 BIS

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« décrites »

le mot :

« prévues ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.