| ART. 2 | N°951 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°951
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette voire tendre vers un gain de biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen en commission du développement durable, le groupe écologiste a déposé un amendement CD533 qui visait à réécrire la définition du principe ERC et à ajouter un principe de zéro perte nette de biodiversité. Le principe ERC ayant été modifié, cet amendement est tombé.
Le présent amendement vise à ajouter ce principe de zéro perte nette de biodiversité, ou « no net loss ». Les opérations d’aménagement doivent respecter le principe éviter-réduire-compenser, dont l’objectif sous-jacent est d’empêcher la destruction de la biodiversité, d’où l’idée de « zéro perte nette ». L’ajout de cette précision permet de tendre vers une compensation intégrale de la biodiversité qui aurait été détruite.