| ART. 9 | N°966 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°966
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les milieux terrestres et marins »
les mots :
« l’ensemble des écosystèmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En ne visant que les milieux terrestres et marins, le risque est réel d’exclure certains milieux ni terrestres ni marins : sous-sol, grottes, nappes d’eau souterraine, rivières, biodiversité aérienne, etc. Pour plus de clarté, il convient donc de préciser que l’agence peut intervenir sur l’ensemble des écosystèmes.