| ART. 9 | N°967 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°967
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’objectif de l’agence est d’éviter toute perte nette de biodiversité et de services écosystémiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de donner une mission forte à l’agence. C’est pourquoi il est indispensable d’attribuer à l’AFB un objectif de « zéro perte nette » de biodiversité. Cet objectif fait notamment l’objet de l’action 7 de la stratégie de l’Union européenne biodiversité 2020.