| ART. 9 | N°968 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°968
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« dans le domaine de l’eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de ne pas restreindre inutilement les missions de l’Agence française pour la biodiversité mais lui permettre, si besoin un jour, de conduire ou soutenir des programmes de recherche dans l’ensemble du champ de ses compétences et pas uniquement dans le domaine de l’eau.