| ART. 9 | N°971 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°971
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 9
I. – Après le mot :
« comprend »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 :
« les membres suivants : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 37 à 47 les dix alinéas suivants :
« 1° Des représentants de l’État ;
« 2° Des représentants d’établissements publics nationaux œuvrant dans le champ d’activités de l’agence ;
« 3° Des personnalités qualifiées ;
« 4° Des députés et sénateurs nommés par le président de la commission compétente de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
« 5° Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
« 6° Des représentants des secteurs économiques concernés ;
« 7° Des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement ou de fondations reconnues d'utilité publique ayant pour objet principal la protection de l'environnement ;
« 8° Des représentants des gestionnaires d’espaces naturels ;
« 9° Des représentants élus du personnel de l’agence.
« La composition du conseil d’administration concourt à une représentation équilibrée des différents représentants et des enjeux liés à la biodiversité, en particulier ultramarine. Le total des représentants titulaires du conseil d’administration n’excède pas trente membres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend la proposition de l’UICN. Cette proposition de composition du Conseil d’administration de l’AFB, qui a déjà fait l’objet de longs débats lors de l’examen en commission, permet d’une part de garantir une juste représentation de toutes les parties prenantes. Il est proposé également qu’un conseil des parties prenantes, en l’occurrence le CNB, puisse donner un avis consultatif sur les délibération du Conseil d’administration.