| ART. 11 BIS | N°976 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°976
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 11 BIS
Compléter l'article par les mots :
« afin de permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité terrestre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agence française pour la biodiversité est, dans sa structure actuelle, trop déséquilibrée en défaveur des milieux terrestres, c’est pourquoi il serait opportun que les opérateurs de l’État compétents dans ce domaine lui soient rattachés. On peut notamment penser à l’ONF ou à l’ONCFS.